Conditions de vente

Ci-dessous, vous trouverez nos Conditions générales. Celles-ci sont toujours d’application si vous utilisez ou passez commande via notre Site web et contiennent en outre des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur. Nous vous conseillons dès lors de les lire attentivement, ainsi que de les sauvegarder ou imprimer afin de pouvoir encore les consulter ultérieurement.

Définitions

1 Rings4Wings fait partie de la SA Smisdom Plastics, ayant son siège social à Saint-Trond et immatriculée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro d’enregistrement RC Hasselt 78.198, agissant sous le nom de Smisdom Plastics SA.
2 Site web : le site web de Rings4Wings, à consulter via www.rings4wings.com, et tous les sous-domaines correspondants.
3 Client : la personne physique n’agissant pas dans l’exercice de sa profession ou de son activité qui conclut un Contrat avec Rings4Wings et/ou qui s’est enregistrée sur le Site web.
4 Contrat : tout accord ou contrat entre Rings4Wings et le Client, dont les Conditions générales font partie intégrante.
5 Conditions générales : les présentes Conditions générales.

Applicabilité des CONDITIONS GÉNÉRALES

1 Les Conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Rings4Wings, sauf convention écrite contraire expresse.
2 Si le Client reprend dans sa commande, confirmation ou communication des dispositions ou conditions impliquant acceptation qui dérogent aux Conditions générales ou n’y figurent pas, celles-ci ne sont contraignantes pour Rings4Wings que si et pour autant qu’elles aient été expressément acceptées par écrit par Rings4Wings.
3 Si, outre les présentes Conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent également, ces conditions sont aussi d’application, mais en cas de conditions contradictoires, le Client peut toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable pour lui.

Prix et informations

1 Tous les prix mentionnés sur le Site web et d’autres matériaux provenant de Rings4Wings s’entendent TVA et autres redevances imposées par les autorités publiques comprises.
2 Si des frais d’expédition sont portés en compte, cela sera stipulé clairement et à temps avant la conclusion du Contrat. En outre, ces frais seront repris séparément dans le processus de commande.
3 Le contenu du Site web a été élaboré avec le plus grand soin. Rings4Wings ne peut cependant pas garantir que toutes les informations présentes sur le Site web sont toujours correctes et complètes. Tous les prix et autres informations mentionnés sur le Site web et d’autres matériaux provenant de Rings4Wings sont dès lors sous réserve d’erreurs de programmation et de fautes de frappe manifestes.
4 Rings4Wings ne peut être tenue responsable des différences (de couleur) résultant de la qualité du rendu de l’écran.

Conclusion du contrat

1 Le Contrat est conclu au moment de l’acceptation par le Client de l’offre de Rings4Wings et de la satisfaction aux conditions posées dans ce cadre par Rings4Wings.
2 Si le Client a accepté l’offre par voie électronique, Rings4Wings confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n’est pas confirmée, le Client a la possibilité de résilier le Contrat.
3 S’il s’avère que le Client a fourni des données incorrectes lors de l’acceptation ou autrement de la conclusion du Contrat par le Client, Rings4Wings a le droit de ne respecter ses obligations qu’après avoir reçu les données correctes.
4 Rings4Wings peut, dans les limites de la loi, s’informer pour savoir si le Client est en mesure de respecter ses obligations de paiement, mais aussi de tous faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du Contrat. Si, sur la base de cet examen, Rings4Wings a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, elle a le droit, si elle le motive, de refuser une commande ou une demande ou d’en lier l’exécution à des conditions particulières telles qu’un paiement anticipé.
5 Rings4Wings a le droit de refuser les commandes de clients agissant dans l’exercice de leur profession ou activité.

Exécution du contrat

1 Dès que Rings4Wings a reçu la commande, Rings4Wings expédie les produits au plus vite dans le respect des dispositions de l’alinéa 3 de cet Article.
2 Rings4Wings a le droit de faire appel à des tiers lors de l’exécution des obligations résultant du Contrat.
3 Le Site web mentionne clairement, et à temps avant la conclusion du Contrat, le mode de livraison ainsi que le délai dans lequel les produits seront livrés. Si aucun délai de livraison n’est convenu ou mentionné, les produits seront en tout cas livrés dans les 30 jours.
4 Si Rings4Wings ne peut livrer les produits dans le délai convenu, elle en informe le Client. Dans ce cas, le Client peut marquer son accord avec une nouvelle date de livraison ou il a la possibilité de résilier gratuitement le Contrat.
5 Rings4Wings conseille au Client d'inspecter les produits livrés et de signaler au plus vite tout vice constaté à cette occasion, de préférence par écrit ou par e-mail. Voir l’Article relatif à la garantie et à la conformité.
6 Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison communiquée, le risque concernant ces produits est endossé par le Client. En cas de convention expresse contraire, le risque est déjà endossé précédemment par le Client.
7 Rings4Wings a le droit de livrer un produit similaire d’une qualité similaire au produit commandé si le produit commandé n’est plus disponible. Le Client a alors le droit de résilier le contrat sans frais et de retourner le produit gratuitement.

Droit de rétractation

1 Le Client a le droit de résilier gratuitement le Contrat conclu à distance avec Rings4Wings dans les 14 jours calendrier de la réception du produit, sans aucune justification. Le délai visé à l’alinéa 1 prend cours le jour suivant la réception du produit par le Client ou un tiers désigné au préalable par lui, qui n'est pas le transporteur, ou :
· si le Client a commandé plusieurs produits dans le cadre d’une même commande : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, reçoit le dernier produit.
· si la livraison d’un produit se compose de plusieurs envois ou pièces : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, reçoit le dernier envoi ou la dernière pièce ;
· dans le cadre de contrats de livraison régulière de produits durant une période déterminée : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, reçoit le premier produit.
2 Seuls les frais directs de l'envoi en retour sont à charge du Client. Le Client doit par conséquent supporter les frais de retour. Si ces frais sont supérieurs au tarif postal régulier, Rings4Wings donne une estimation de ces frais.
Les éventuels frais payés par le Client pour le paiement et l’expédition du produit au Client seront remboursés au Client en cas de retour de l’ensemble de la commande.
3 Pendant le délai de rétractation visé à l'alinéa 1, le Client manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera et n’utilisera le produit que dans la mesure où c'est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe est que le Client ne peut inspecter le produit que dans des conditions similaires à ce qu’il pourrait faire dans un magasin.
4 Le Client n’est responsable de la perte de valeur du produit que dans la mesure où sa manipulation du produit a dépassé ce qui est autorisé à l’alinéa précédent.
5 Le Client peut résilier le Contrat conformément à l'alinéa 1 du délai visé dans cet Article en envoyant le modèle de formulaire de rétractation (par voie électronique) à Rings4Wings, ou en informant Rings4Wings d’une autre manière non équivoque qu'il renonce à l’achat. En cas de notification par voie électronique, Rings4Wings confirme la réception de cette notification. Après résiliation du Contrat, le Client dispose encore de 14 jours pour renvoyer le produit. Il est également possible de directement renvoyer le produit pendant le délai de réflexion visé à l'alinéa 1 de cet Article, à condition de joindre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration de rétractation non équivoque.

Les produits peuvent être retournés à :

SMISDOM PLASTICS SA
A l’attention de Rings4Wings
Industriezone II
Schurhovenveld 2419
3800 Saint-Trond (Sint-Truiden)
Belgique

6 Les montants payés (à l’avance) par le Client lui seront remboursés au plus vite, mais au plus tard dans les 14 jours de la résiliation du Contrat, selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la commande. Si le Client a choisi un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard meilleur marché, Rings4Wings ne doit pas rembourser les frais supplémentaires générés par ce mode de livraison plus onéreux.
Sauf si Rings4Wings propose de venir chercher le produit, Rings4Wings peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7 Sur le Site web, des informations concernant l'application ou non du droit de rétractation et d'une éventuelle procédure souhaitée sont mentionnées clairement et à temps avant la conclusion du Contrat.
8 Le droit de rétractation ne vaut pas pour :
-les produits développés par l’entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
-les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Paiement

1 Le Client est tenu de régler les paiements à Rings4Wings selon les modes de paiement stipulés dans la procédure de commande et éventuellement indiqués sur le Site web. Rings4Wings est libre de choisir les modes de paiement proposés et peut également les modifier de temps à autre.

GARANTIE et CONFORMITé

1 Rings4Wings garantit que les produits répondent au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités publiques à la date de conclusion du Contrat. En cas de convention spécifique, Rings4Wings garantit également que le produit convient à une utilisation autre que l’utilisation normale.
2 Une garantie fournie par Rings4Wings ne modifie en rien les droits et revendications légaux que le Client peut faire valoir en vertu du Contrat.
3 Si le produit livré ne répond pas au Contrat, le Client est tenu d’en informer Rings4Wings dans un délai raisonnable après la découverte du vice..
4 Si Rings4Wings juge la réclamation fondée, les produits pertinents seront réparés, remplacés ou remboursés après concertation avec le Client. L’indemnisation maximale est égale au prix payé par le Client pour le produit. Cet Article n’empêche pas un éventuel recours en indemnisation.

Procédure de réclamation

1 Si le Client a une réclamation au sujet d’un produit (conformément à l'Article relatif à la garantie et à la conformité) et/ou d’autres aspects de la prestation de services de Rings4Wings, il peut introduire une réclamation par téléphone, par e-mail ou par courrier auprès de Rings4Wings. A cet effet, veuillez consulter les coordonnées au bas des Conditions générales.
2 Rings4Wings fait parvenir une réponse à sa réclamation le plus vite possible, mais en tout cas dans les 7 jours suivant la réception de la réclamation. S’il n’est pas encore possible de fournir une réponse sur le fond ou une réponse définitive, Rings4Wings confirmera la réclamation dans les 7 jours suivant la réception de ladite réclamation et donnera une indication du délai dans lequel elle prévoit de fournir une réponse sur le fond ou une réponse définitive à la réclamation du Client.

DONNÉES à caractère personnel

1 Rings4Wings traite les données à caractère personnel du Client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le Site web.

Dispositions finales

1 Le Contrat est régi par le droit belge.
2 Pour autant que rien d’autre ne soit prescrit par des dispositions impératives, tous les litiges susceptibles de naître en vertu du Contrat seront soumis au juge belge compétent dans l’arrondissement où Rings4Wings est établie.
3 Si une disposition des présentes Conditions générales semble nulle, cela ne portera pas atteinte à la validité de toutes les Conditions générales. Dans ce cas, les parties définiront en remplacement une ou des nouvelles dispositions, avec lesquelles il sera possible de mettre légitimement en œuvre l'intention de la disposition originale.
4 Le terme « écrit » dans les présentes Conditions générales sous-entend également la communication par e-mail et par fax, à condition que l’identité de l'expéditeur et l'intégrité de l'e-mail soient suffisamment établies.

Coordonnées

En cas de questions, de réclamations ou de remarques après la lecture des présentes Conditions générales, n’hésitez surtout pas à nous contacter par écrit ou par e-mail.

SMISDOM PLASTICS SA
A l’attention de Rings4Wings
Industriezone II
Schurhovenveld 2419
3800 Saint-Trond (Sint-Truiden)
Belgique
Tél. +32 (0)11 683409
E-mail: info@rings4wings.com
RC Hasselt 78.198
TVA BE 0443 825 280


Les avantages de Rings4Wings

100% DE PRODUITS BELGES

QUALITÉ GARANTIE

BAGUES POUR PIGEONS PERSONNALISÉES
PAR MARQUAGE LASER

EXPÉDITION DANS LE MONDE ENTIER

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FABRICANT DE BAGUES POUR OISEAUX AUTORISÉ PAR LES FÉDÉRATIONS
ORNITHOLOGIQUES OFFICIELLES